Conditions de livraison

MISES A JOUR LE 6 NOVEMBRE 2023

A titre liminaire, il est précisé que tous les termes comportant une majuscule qui ne sont pas expressément définis aux termes des présentes ont la signification qui leur est donnée dans les Conditions Générales d'Utilisation.

ARTICLE 1 – OBJET

Le présent document vise à informer les Utilisateurs des conditions de livraison des Produits appliquées par les prestataires d'expédition proposés sur le Site Internet (les « Conditions de Livraison »).

ARTICLE 2 – MODES DE LIVRAISON DISPONIBLES

Le Vendeur peut sélectionner dans son Compte les services de livraison suivants :

En conséquence, les Utilisateurs s'engagent à prendre connaissance et à accepter les conditions générales de livraison appliquées par chaque prestataire d'expédition.

2.1. STIPULATIONS GENERALES

Dans le cadre du processus de commande sur le Site Internet et avant de procéder au paiement du Prix Total via le Service de Paiement Intégré, l'Acheteur devra renseigner les informations suivantes :

• pour la livraison à un point relais : son identité, un numéro de téléphone portable, une adresse email ainsi que le point relais de son choix ;
• pour la livraison à domicile : son identité, son adresse postale, un numéro de téléphone portable ou fixe et/ou une adresse email.

Les frais de livraison varient selon le poids et le lieu de livraison.

Les frais de livraison en vigueur ainsi que les frais supplémentaires applicables sont indiqués sur le Site Internet.

2.2. EXPEDITION DU COLIS

2.2.1. Dès que le Prix Total a été payé par l'Acheteur via le Service de Paiement Intégré :

un bordereau d'envoi (ou étiquette) comportant les instructions d'envoi sera disponible sur le Compte du Vendeur, après confirmation de la disponibilité du Produit par le Vendeur ;

conformément à l'article 7.3 des Conditions Générales d'Utilisation, le Vendeur sera tenu d'expédier le(s) Produit(s) à l'Acheteur dans le délai de sept (7) Jours suivant la confirmation de la disponibilité du Produit par le Vendeur.

Le Vendeur est tenu de :

• suivre les instructions d'envoi qui lui seront communiquées ;
• emballer convenablement le colis, en respectant notamment les conditions générales de livraison du prestataire d'expédition concerné ;
• utiliser exclusivement le bordereau d'envoi (ou l'étiquette) mis à sa disposition sur son Compte et le coller convenablement sur le colis.

A défaut, le Vendeur pourra être redevable de frais supplémentaires.

Le Vendeur est informé que tout colis mal étiqueté ou dont le bordereau d'envoi (ou l'étiquette) est mal positionné, illisible, partiellement masqué, souillé, ou ne permettant pas la lecture du code-barres, pourra faire l'objet de frais supplémentaires.

En cas d'utilisation d'une étiquette d'envoi autre que le bordereau d'envoi mis à la disposition du Vendeur sur son Compte, les frais d'envoi seront à la charge exclusive du Vendeur et la Société ne procédera à aucun remboursement.

2.2.2. L'Acheteur est seul responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de la commande pour la livraison du colis. L'Acheteur pourra être redevable de frais supplémentaires en cas de communication d'informations incorrectes.

L'expédition du colis sera confirmée à l'Acheteur. Un courrier électronique avec le numéro de suivi du colis lui sera adressé.

2.3. RECEPTION DU COLIS – APPLICATION DE FRAIS EN L'ABSENCE DE RECUPERATION DU COLIS

L'Acheteur sera informé par email et/ou par SMS par la Société et/ou par le prestataire d'expédition :

de la livraison effective de son colis à son domicile ; ou

de la disponibilité de son colis dans le point relais de livraison choisi ou en cas de changement, dans le point relais qui lui aura été indiqué par la Société et/ou par le prestataire d'expédition.

Si l'Acheteur est absent le jour de la livraison à domicile, l'Acheteur pourra reprogrammer la livraison dans les conditions prévues par le prestataire d'expédition concerné.

Dans le cas d'une livraison à un point relais, le colis sera disponible durant sept (7) Jours ou quatorze (14) Jours (selon le pays de destination) au point relais à compter du jour d'arrivée dans le point relais. Le colis sera remis sur présentation d'une pièce d'identité et contre une signature numérisée.

Si le colis livré à domicile ou à un point relais n'est pas récupéré dans le délai imparti, la Société pourra appliquer une retenue de frais sur le remboursement qui sera effectué par le Prestataire au profit de l'Acheteur. Le montant retenu sera égal au tarif appliqué pour la livraison initiale, tel qu'indiqué sur le Site Internet.

ARTICLE 3 – RECLAMATION – INDEMNISATION

3.1. En cas d'anomalie constatée quant à l'état du colis lors de sa réception, l'Acheteur doit refuser le colis.

3.2. Sous peine d'irrecevabilité, l'Acheteur doit adresser toute réclamation à la Société par écrit, dans les délais suivants :

• pour les transports nationaux (prestations 2Shop Direct et 2Shop Retour) : au plus tard dans les cinq (5) Jours suivant la réception du colis ;
• pour les transports internationaux (prestations 2Shop Europe et 2Shop Retour Europe) : au plus tard dans les quinze (15) Jours suivant la livraison.

La réclamation doit être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, facture d'achat, photographies justifiant de l'avarie, etc.).

La réclamation est recevable à condition que le prix du transport ait été acquitté.

A défaut de réserves détaillées portées par l'Acheteur lors de la réception du colis, il appartient à l'Acheteur d'apporter la preuve que le dommage a eu lieu pendant le transport.

Si la réclamation est recevable et prise en charge par le prestataire d'expédition concerné, l'Acheteur pourra bénéficier d'une indemnisation dans les conditions prévues par le prestataire d'expédition concerné.

3.3. En cas de perte ou de dommage matériel direct causé au colis en cours de transport ou de non-livraison, le Vendeur pourra être indemnisé par la Société, sous réserve du respect des conditions suivantes :

• le colis a été envoyé par le Vendeur à l'aide d'un bordereau d'envoi mis à sa disposition ;
• le colis était correctement emballé, conformément aux conditions générales de livraison du prestataire d'expédition concerné ;
• le prestataire d'expédition a confirmé la perte ou les dommages causés et la prise en charge des frais y afférents.

Le montant et la limite de l'indemnisation dépendent du prestataire d'expédition et de ses conditions générales.

Tout Utilisateur est invité à prendre connaissance des conditions générales de livraison de chaque prestataire d'expédition.

Il est précisé qu'aucune indemnisation ne sera due si la perte ou le dommage a été causé au colis en raison :

• d'une faute commise par le Vendeur ou par l'Acheteur ;
• d'un cas de force majeure ;
• d'un vice propre du Produit ;
• d'une insuffisance d'emballage.

En outre, aucune indemnisation ne sera due en cas de retard de livraison.

ARTICLE 4 – RETOUR DU COLIS

En cas d'exercice par un Acheteur de son Droit à Remboursement dans les hypothèses visées aux articles 7.4 et 7.5 des Conditions Générales d'Utilisation :

au titre du droit de rétractation vis-à-vis des Vendeurs Professionnels, l'Acheteur peut retourner le(s) Produit(s) au Vendeur Professionnel dans les conditions prévues à l'article 7.3 des Conditions Générales d'Utilisation ;

au titre de la non-conformité du (des) Produit(s) vis-à-vis des Vendeurs Particuliers, l'Acheteur dispose d'un délai de cinq (5) Jours suivant la réception du (des) Produit(s) pour les retourner, sauf si le(s) Produit(s) est (sont) une contrefaçon. Les frais d'expédition du retour du (des) Produit(s) sont à la charge de l'Acheteur. Lesdits frais sont précisés dans les conditions générales de livraison du prestataire d'expédition concerné. A défaut de retour du (des) Produit(s) dans le délai, la demande de remboursement est annulée.

Le remboursement au profit de l'Acheteur sera effectué lors de la réception par le Vendeur du (ou des) Produit(s).

ARTICLE 5 – OPPOSABILITE – MODIFICATION

Les Conditions de Livraison sont opposables à tout Utilisateur et pour la durée de son inscription sur le Site Internet.

La Société se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des Conditions de Livraison. Les modifications sont opposables aux Utilisateurs dès leur mise en ligne sur le Site Internet.

ARTICLE 6 – DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

Les Conditions de Livraison sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'application, l'interprétation, la validité et l'exécution des présentes Conditions de Livraison ou de leurs suites, et à défaut d'accord amiable entre les parties, compétence exclusive est donnée au Tribunal où demeure le défendeur en application de l'article 42 du Code de procédure civile.