Modalités de référencement

MODALITES DE REFERENCEMENT, CLASSEMENT ET DEREFERENCEMENT D’UNE ANNONCE

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

Les termes employés dans le présent document ont la signification suivante :

Acheteur(s)

:

désigne toute personne physique ou morale qui achète un Produit via le Site Internet.

Annonce(s)

:

désigne une annonce publiée par un Vendeur sur le Site Internet en vue de la vente de Produits.

Compte

:

désigne le compte créé par un Visiteur afin de lui permettre d’accéder aux services du Site Internet en tant qu’Acheteur et/ou Vendeur.

Conditions Générales d’Utilisation

:

désigne les conditions générales d’utilisation applicables à une date déterminée, accessibles sur le Site Internet dans la rubrique « CGU ».

Conditions Générales de Vente

:

désigne les conditions générales de vente applicables aux Vendeurs, accessibles sur le Site Internet dans la rubrique « CGV ».

Produit(s)

:

désigne les biens mis en vente par les Vendeurs via le Site Internet.

Site Internet

:

désigne le service électronique interactif édité et exploité par la Société sous le nom commercial DISTROLUTION, accessible à l'adresse www.distrolution.com.

Société

:

désigne la société LEGAMEDIA telle qu’identifiée dans les mentions légales.

Utilisateur(s)

:

désigne toute (i) personne physique de plus de dix-huit (18) ans ou (ii) personne morale qui a créé un Compte en vue de la vente ou de l’achat de Produits.

Vendeur(s)

:

désigne indifféremment un Vendeur Professionnel et un Vendeur Particulier.

Vendeur(s) Particulier(s)

:

désigne un vendeur qui n’agit pas à des fins professionnelles.

Vendeur(s) Professionnel(s)

:

désigne un vendeur qui agit à des fins professionnelles et qui est identifié comme tel sur le Site Internet conformément à ses déclarations.

Visiteur(s)

:

désigne toute personne qui navigue sur le Site Internet sans identification.

ARTICLE 2 – MODALITES DE REFERENCEMENT, CLASSEMENT ET DEREFERENCEMENT D’UNE ANNONCE

2.1. Référencement d’une Annonce

Le référencement d’une Annonce sur le Site Internet est gratuit.

Une Annonce ne peut être déposée que par un Vendeur qui dispose d’un Compte. Le Vendeur doit être titulaire des droits et autorisations nécessaires à la vente des Produits.

Les Annonces ne peuvent porter que sur la vente de Produits correspondant à :

  • des œuvres artistiques, photographiques ou musicales sur support physique ou numérique via téléchargement, à l’exclusion des NFT ;

  • des produits dérivés desdits œuvres.

2.2. Classement d’une Annonce

Les Annonces sont accessibles sur la page d’accueil du Site Internet et sont classées par ordre chronologique de mise en ligne des publications.

L’Utilisateur ou le Visiteur peut également bénéficier, via le moteur de recherche disponible sur le Site Internet, d’un classement répondant aux critères « nom » (de A à Z ou de Z à A), « prix » (croissant ou décroissant), « genre musical » et/ou « couleur ». Le cas échéant, la liste des Annonces est présentée par ordre chronologique de mise en ligne des publications.

2.3. Déréférencement

Une Annonce pourra faire l’objet d’un déréférencement sur le Site Internet dans les conditions suivantes :

  • à l’initiative de la Société, discrétionnairement et à tout moment, notamment sans que cette liste soit exhaustive : s’il existe des doutes sur la véracité et l’exactitude des informations contenues dans l’Annonce ou si le Vendeur n’a pas respecté les Conditions Générales de Vente et/ou les Conditions Générales d’Utilisation concernant le contenu de l’Annonce ;

  • à la demande d’un tiers, d’un Visiteur ou d’un Utilisateur autre que l’auteur de la publication de l’Annonce, pour motif légitime (violation des Conditions Générales de Vente et/ou des Conditions Générales d’Utilisation, violation d’un droit d’un tiers, etc.) en contactant la Société par courrier électronique ;

étant précisé que la Société informera le Vendeur concerné de la suppression de son Annonce et du motif de sa suppression ;

  • à l’initiative du Vendeur, en supprimant l’Annonce (sous réserve qu’elle n’ait pas été acceptée par un Acheteur).

2.4. Stipulations diverses

Le référencement, le classement et le déréférencement des Annonces ne sont pas influencés par l’existence d’une relation contractuelle, d’un lien capitalistique ou d’une rémunération entre la Société et le Vendeur.