Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

MISES A JOUR LE 6 Novembre 2023

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

Pour les besoins des présentes conditions générales d’utilisation, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

ARTICLE 2 – OBJET

La Société propose, via le Site Internet, un service d’intermédiation qui met en relation des Vendeurs et des Acheteurs. La Société agit en tant que fournisseur de services d’hébergement. Toutes les ventes réalisées par l’intermédiaire du Site Internet le sont directement entre les Vendeurs et les Acheteurs. La Société n’est pas partie au contrat de vente.

Dans ce contexte, la Société permet, via le Site Internet, aux Vendeurs de vendre leurs Produits et aux Acheteurs d’acheter lesdits Produits.

La vente de Produits via le Site Internet est soumise aux Conditions Générales de Vente.

L’achat des Produits via le Site Internet est gratuit. Les Acheteurs sont informés que lorsque les Achats sont réalisés auprès de Vendeurs Professionnels, ils sont soumis aux conditions générales de vente desdits Vendeurs Professionnels qui doivent être mis à disposition par ces derniers sur leur Profil (les « Conditions de Vente »).

Toute création d’un Compte sur le Site Internet vaut acceptation pleine et entière des CGU en vigueur.

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE INTERNET ET AUX SERVICES – DISPONIBILITE

Le Site Internet est accessible aux Utilisateurs disposant d’un accès à internet :

• depuis un ordinateur ou un terminal équivalent disposant d'un accès à un ou plusieurs réseaux de télécommunications permettant l'accès au réseau internet et d'un logiciel de navigation sur le réseau internet (de type Internet Explorer, Mozilla Firefox, Google Chrome, etc.) ;

• depuis un terminal téléphonique disposant d'un accès à un réseau de télécommunications permettant l'accès au réseau internet (connexion 4G, 3G, etc.) et d'un logiciel de navigation sur le réseau internet.

Tous les frais pour accéder au Site Internet et aux services du Site Internet (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.

Les services du Site Internet sont accessibles gratuitement sans obligation d’achat. Toutefois, l’accès aux services du Site Internet est subordonné à la création d’un Compte.

La Société fera ses meilleurs efforts pour assurer l’accès et le fonctionnement du Site Internet et des Services, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, hors pannes et opérations de maintenance (préventive, corrective ou évolutive). A ce titre, la Société est tenue d'une obligation de moyen.

La Société se réserve le droit d’interrompre l’accès au Site Internet et/ou à tout ou partie des services, pendant une durée raisonnable, pour des travaux de maintenance et/ou d’amélioration du Site Internet et/ou des services. Ces interruptions seront, dans la mesure du possible, préalablement notifiées aux Utilisateurs. Ces interruptions ne pourront donner lieu à une quelconque indemnisation au bénéfice d’un Utilisateur.

La Société peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses services, à tout moment et sans préavis. La fin ou la modification des services ne pourront donner lieu à une quelconque indemnisation au bénéfice d’un Visiteur et/ou d’un Utilisateur.

ARTICLE 4 – CREATION, SUSPENSION ET SUPPRESSION D’UN COMPTE

4.1. CREATION D’UN COMPTE

Tout Visiteur qui souhaite accéder aux services du Site Internet doit se créer un Compte via son adresse email et la création d’un mot de passe. Le Visiteur sera invité à remplir un formulaire qu’il est libre d’utiliser selon les fonctionnalités du Site Internet et les services auxquels il souhaite accéder. L’astérisque(*) présent près de certains champs signifie que l’information demandée est obligatoire.

Le formulaire se compose de boîtes textes, de menus déroulants et de cases à cocher.

Les codes identifiants sont strictement confidentiels.

Pour être Vendeur, l’Utilisateur devra via son Compte solliciter le statut auprès de la Société. La validation d’un Compte Vendeur intervient dans un délai de quarante-huit (48) heures, sauf dans l’hypothèse où la Société souhaite mettre en œuvre une procédure de vérification. Préalablement à la validation d’un Compte, la Société est en droit de mettre une procédure de vérification consistant à évaluer si les informations transmises lors de la création du Compte sont fiables et exhaustives et ce, dans un but d’assurer la sécurité des autres Utilisateurs. Le cas échéant, la Société pourra, préalablement à la validation de l’inscription (i) vérifier les informations (identité, numéro de téléphone, adresse électronique, etc.), (ii) demander de répondre à certaines questions ou de fournir certaines informations et/ou (iii) demander de corriger les informations incorrectes et/ou non exhaustives. En l’absence d’assistance de l’Utilisateur et/ou lorsque les réponses de l’Utilisateur se révèle non satisfaisante au regard de la procédure de vérification, la Société peut refuser la validation du Compte.

En cas de validation par la Société de l’ouverture d’un Compte, le Vendeur pourra créer un Profil et publier des Annonces.

L’Utilisateur s'engage à fournir, maintenir et mettre à jour régulièrement dans son Compte, des informations exactes, complètes et d'actualité.

Les données à caractère personnel recueillies le sont conformément à la politique de protection des données à caractère personnel du Site Internet. Ainsi, il appartient à l’Utilisateur de consulter la Politique de Confidentialité avant de valider le formulaire en vue de la création d’un Compte.

En créant un Compte, l’Utilisateur autorise expressément la Société, à utiliser les données à caractère personnel recueillies dans les conditions prévues dans la Politique de Confidentialité.

4.2. SUPPRESSION D’UN COMPTE

Le Compte d’un Utilisateur peut être supprimé :

• à l’initiative dudit Utilisateur, de manière discrétionnaire, via l’hyperlien « désinscription » accessible au travers de son Compte, étant précisé que :

• • la demande de suppression entrainera la suspension du Compte pendant vingt-quatre (24) heures puis sa suppression, sauf si l’Utilisateur a une Transaction En Cours ou si des fonds sont encore disponibles dans son portefeuille électronique ;

  • la Société est en droit de solliciter de l’Utilisateur qui souhaite supprimer son Compte la communication d’un justificatif d’identité afin de vérifier que c’est l’Utilisateur concerné par la suppression qui en fait la demande ;

• à l’initiative de la Société, en cas de non-utilisation des services pendant vingt-quatre (24) mois consécutifs, étant précisé que la suppression du Compte interviendra automatiquement le lendemain de l’expiration du délai de vingt-quatre (24) mois ;

• à l’initiative de la Société, sans préavis et sans information préalable, dans l’hypothèse où le Compte est suspendu dans les conditions prévues à l’Article 4.3 et que les conclusions de la Société confirment ses doutes et que la situation a été rendue possible par l’Utilisateur.

Le cas échéant, la Société adressera à l’Utilisateur, par courrier électronique, une notification relative à la suppression de son Compte.

Dans l’hypothèse d’une ou plusieurs Transactions En Cours ou si des fonds sont encore disponibles dans le portefeuille électronique du Vendeur, le Compte sera préalablement suspendu.

Au-delà d’un délai d’un (1) mois suivant l’envoi de la notification relative à la suppression du Compte, la Société pourra appliquer, dans les conditions prévues à l’article 12 des Conditions Générales de Vente, des frais qui viendront en déduction de la somme disponible dans le portefeuille électronique du Vendeur.

Le Compte sera supprimé dès que le portefeuille électronique du Vendeur sera vide.

En cas de suppression du Compte, l’Utilisateur n’aura plus accès à son Compte et aux services à compter de la date de suppression dudit Compte. Il ne pourra obtenir aucune indemnité au titre de la suppression de son Compte, ni aucun remboursement au titre de la souscription à des services payants.

4.3. SUSPENSION DU COMPTE

Le Compte d’un Utilisateur peut être suspendu par la Société :

• s’il existe des doutes sur la véracité et l’exactitude des informations contenues dans le Compte, un Profil, une Annonce, un Avis ou en cas de manquement de l’Utilisateur aux CGU ou aux Conditions Générales de Vente ;

• en présence d’un doute d’usurpation d’un Compte.

Dans ces hypothèses, la Société informera, par courrier électronique, l’Utilisateur de la suspension de son Compte et le fondement de cette suspension. La Société disposera d’un délai de quinze (15) Jours suivant l’information adressée à l’Utilisateur pour mener une enquête et informer l’Utilisateur de ses conclusions. Dans ce délai, l’Utilisateur pourra apporter à la Société tout élément de nature à dissiper les doutes de la Société. Si les conclusions confirment les doutes de la Société et que la situation a été rendue possible par l’Utilisateur en contrariété avec les CGU ou les Conditions Générales de Vente, la Société pourra, dans les conditions prévues à l’Article 4.2, supprimer le Compte de l’Utilisateur concerné.

En cas de suspension du Compte, l’Utilisateur peut toujours accéder à son Compte mais il ne peut plus utiliser certaines fonctionnalités du Site Internet, notamment sans que cette liste soit limitative : publication de nouvelles Annonces, communication via la Messagerie Interne, visibilité des Annonces mises en ligne par l’Utilisateur concerné, etc.

ARTICLE 5 – SERVICES PROPOSES PAR LE SITE INTERNET

5.1. SERVICES

Le Site Internet permet un accès aux services suivants :

1. pour les Vendeurs :

• • la création d’un Profil ;

  • la vente de Produit(s) grâce à la mise en ligne d’Annonces ;

  • l’accès à la Messagerie Interne ;

  • le recours au système de livraison intégré ;

1. pour les Acheteurs :

• • l’achat de Produits ;

  • l’accès à la Messagerie Interne ;

  • le dépôt d’un Avis.

La Société se réserve la possibilité à tout moment et de manière discrétionnaire de faire payer, pour l’avenir, l’utilisation par les Utilisateurs de tout ou partie des services initialement gratuits. Le cas échéant, la Société informera l’Utilisateur de ses offres au moins quinze (15) Jours avant la suppression de l’accès de l’Utilisateur aux services concernés.

5.2. CONDITIONS D’UTILISATION DES SERVICES ET CERTAINES FONCTIONNALITES

5.2.1. Création d’un Profil

Seuls les Vendeurs peuvent créer un Profil. Cette fonctionnalité est accessible aux Vendeurs après avoir informé la Société de leur souhait de vendre ses Produits via le Site Internet dans les conditions prévues à l’Article 4.1.

5.2.2. Vente de Produits - Mise en ligne et gestion des Annonces

L’interface du Compte des Vendeurs leur permet, via l’onglet « Annonce », de mettre en ligne sur le Site Internet une ou plusieurs Annonces en vue de la vente de Produits. La mise en ligne d’une Annonce est gratuite.

Le Vendeur doit, quant au contenu de ses Annonces, respecter les Conditions Générales de Vente.

La Société pourra supprimer toute Annonce en cas de doutes sur la véracité et l’exactitude des informations contenues dans une Annonce, en cas de manquement du Vendeur au Conditions Générales de Vente ou aux CGU. Elle pourra également suspendre ou supprimer le Compte du Vendeur concerné dans les conditions prévues aux Articles 4.2 et 4.3.

La mise en ligne d’une Annonce par le Vendeur constitue une offre de contracter.

En mettant en ligne une Annonce, le Vendeur concède à la Société le droit d’exploiter le Contenu et lui garantit la libre et paisible exploitation dans les conditions prévues à l’article 6.1 des Conditions Générales de Vente.

5.2.3. Messagerie Interne

Les Utilisateurs disposent au travers de l’interface de leur Compte, d’une messagerie interne afin de permettre aux Utilisateurs d’échanger entre eux (la « Messagerie Interne »).

Les Utilisateurs recevront une alerte par courrier électronique dès réception d’un message dans leur Messagerie Interne.

L’échange de messages via la Messagerie Interne n’a pour objet que l’échange d’informations entre un Acheteur et un Vendeur concernant l’achat et la vente d’un Produit.

L’Utilisateur doit s’assurer qu’il n’envoie pas de :

• messages ou informations constituant une publicité ;

• spams ou contenu véhiculant des virus ;

• messages de publipostage de quelque autre nature (lorsqu’un message est envoyé à plus de cinq Utilisateurs ou lorsque le même message est copié et envoyé à des Utilisateurs qui n’ont pas demandé de les recevoir) ;

• messages contenant des textes contraires aux bonnes mœurs et à la sécurité publique, des messages inappropriés, insultants ou diffamatoires ou des messages de quelque autre façon considérés comme incompatibles avec les CGU et avec les intérêts des Utilisateurs ;

• messages de nature illicite ou susceptibles, de quelque autre façon, de causer un préjudice à d’autres Utilisateurs et/ou au Site Internet ;

• messages susceptibles de relever d’une quelconque forme de harcèlement.

La Société utilise un logiciel automatisé permettant de détecter, grâce à des algorithmes, tout propos contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public, inapproprié, insultant ou diffamatoire communiqué par un Utilisateur via la Messagerie Interne. Dans l’hypothèse où un message contenant de tels propos est détecté par le logiciel automatisé, le message pourra être automatiquement bloqué et/ou caché à l’Utilisateur destinataire du message. L’Utilisateur, émetteur du message bloqué et/ou caché pourra être averti de son obligation de se conformer aux CGU. L’utilisation de ce logiciel automatisé ne saurait être interprétée comme un engagement de surveillance ou une obligation de rechercher des activités et/ou des contenus illicites sur le Site Internet et, dans la mesure permise par les lois applicables, ne saurait engager la responsabilité de la Société. 

En outre, les messages échangés par le biais de la Messagerie Interne sont conservés par la Société dans les conditions prévues dans la Politique de Confidentialité. Ils pourront être consultés, examinés et/ou analysés par la Société aux fins de vérification du respect des Conditions Générales de Vente et des CGU. Lesdits messages pourront être utilisés pour prouver un comportement inadapté d’un Utilisateur.

5.2.4. Achat et livraison de Produits

Le Site Internet permet aux Acheteurs d’acheter un(des) Produit(s) auprès des Vendeurs.

Pour procéder à l’achat d’un ou plusieurs Produits auprès d’un Vendeur, l’Acheteur devra valider sa commande en suivant le processus de commande du Site Internet tel que prévu à l’Article 7.2.

Les commandes du(des) Produit(s) seront livrés selon le mode de livraison sélectionné par l’Acheteur sur la liste des modes de livraison autorisés par le Vendeur.

Dans le cadre de l’achat et la livraison de Produits, la Société met à la disposition des Utilisateurs un service de livraison intégré ainsi qu’un Service de Paiement Intégré.

5.2.5. Dépôt d’un Avis

Les Acheteurs peuvent émettre, en cas de réalisation d’une transaction avec un Vendeur, un avis qui se compose obligatoirement d’un commentaire, d’une notation à travers un système d’étoiles et de la date de l’achat (l’ « Avis »). L’Avis est visible par tous les Utilisateurs sur le Profil du Vendeur.

L’Utilisateur s’engage :

• à fournir dans son Avis des informations vraies, précises et exactes concernant le Vendeur, son expérience et les conditions de la transaction ;

• à ne pas faire figurer ou diffuser dans son Avis :

  • des liens hypertextes redirigeant les Utilisateurs vers des sites internet exploités par tout tiers à la Société ;

  • d’informations qui ne concerneraient pas le Vendeur et/ou la transaction ;

  • de contenus (textes, photos, etc.) sur lesquels un tiers détiendrait des droits (droits d’auteurs, des marques, etc.), sauf à disposer de l’autorisation expresse et

  • écrite des tiers concernés ;

  • de mentions diffamatoires ou de nature à nuire aux intérêts et/ou à l'image de la Société, du Vendeur ou de tout tiers ;

  • d’informations malveillantes, dénigrantes, volontairement trompeuses, illicites, contraires aux bonnes mœurs ou aux CGU ;

  • de contenus à caractère promotionnel ou publicitaire en lien avec son activité ou toute autre activité.

Les Avis publiés sur un Profil sont datés. Ils sont publiés et conservés pour une durée de 10 ans.

Les Avis ne peuvent être modifiés par le Vendeur ou un autre Utilisateur.

Les Avis seront publiés par défaut, de manière antéchronologique, du plus récent au plus ancien.

La Société ne vérifie pas le contenu des Avis avant leur publication sur le Site Internet.

Postérieurement à leur publication, les Avis peuvent faire l’objet d’une modération ou être supprimés par la Société :

• à l’initiative de la Société, à tout moment, notamment sans que cette liste soit exhaustive : s’il existe des doutes sur la véracité et l’exactitude des informations contenues dans l’Avis, si l’Utilisateur n’a pas respecté les CGU concernant le contenu de l’Avis, lorsque le Compte du Vendeur est supprimé.

Il est précisé qu’aucune procédure spécifique de contrôle n’est mise en place au titre de la modération des Avis. Si la Société a connaissance d’un Avis inapproprié, abusif ou contraire aux CGU (notamment grâce à un signalement par un Utilisateur), la Société pourra modérer ou supprimer ledit Avis ;

• à la demande du Vendeur concerné par l’Avis ou d’un Utilisateur autre que celui qui a demandé la publication de l’Avis, pour motif légitime (violation des CGU, violation d’un droit d’un tiers, etc.) par le biais de la fonctionnalité mise à disposition de l’Utilisateur à cet effet ;

étant précisé que la Société informera l’Utilisateur concerné de la suppression de son Avis et du motif de sa suppression ;

• à la demande discrétionnaire de l’Utilisateur qui a demandé la publication de l’Avis en contactant la Société par courrier électronique.

La Société ne perçoit ou ne fournit aucune contrepartie en échange du dépôt d’un Avis. Les Utilisateurs s’engagent à ne percevoir aucune rémunération en contrepartie de la publication des Avis, ni à solliciter auprès des Utilisateurs de faux avis.

En adressant un Avis à la Société pour une publication sur le Site Internet, l’Utilisateur concède à la Société le droit d’exploiter ledit Avis et lui garantit la libre et paisible exploitation dans les conditions prévues à l’Article 6.

En cas de suppression de son Compte, les Avis publiés par un Utilisateur resteront publiés sur le Profil du Vendeur concernés dans les conditions prévues dans la Politique de Confidentialité (sauf si l’Utilisateur en demande expressément la suppression).

ARTICLE 6 – DROIT DES UTILISATEURS – DECLARATIONS ET GARANTIE DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur, au travers le cas échéant de son représentant s’il s’agit d’une personne morale, déclare et garantit :

• qu’il dispose de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site Internet et le cas échéant, les services ;

• que les informations indiquées dans le Compte sont vraies et qu’en cas de changement, il procédera aux mises à jour rendues nécessaires et ne contiennent aucune information fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur les autres Utilisateurs ;

• qu’il conserve ses codes de connexion confidentiels et qu’il est le seul à accéder à son Compte ;

• s’il est Vendeur, qu’il ne contrevient pas aux Conditions Générales de Vente ou aux CGU en ce qui concerne le Contenu mis en ligne et/ou les Produits mis en vente ;

• s’il est Acheteur, qu’il ne contrevient pas aux CGU en ce qui concerne les Avis ;

• que la Société pourra exploiter librement et paisiblement le Contenu, les Annonces et/ou les Avis qui lui ont été concédées et notamment qu’il est titulaire des droits et autorisations nécessaires à la diffusion du Contenu, des Annonces et des Avis sur le Site Internet et de leur exploitation par la Société ;

• qu’il accède et utilise le Site Internet et les services en toute bonne foi, de manière raisonnable, non contraire aux termes des CGU ;

• qu’il n’accède ou n’utilise pas le Site Internet et les services (i) à des fins autres que celles pour lesquelles ils sont destinés, (ii), à des fins illicites, (iii) dans le but de causer un préjudice à la réputation et l'image de la Société ou plus généralement à porter atteinte aux droits, notamment de propriété intellectuelle de la Société et/ou de tiers et/ou (iv) dans l'intention d'entreprendre des actions ou des transactions illégales ou frauduleuses ; 

• qu’il ne commercialise pas directement ou indirectement l'accès au Site Internet et/ou aux services ;

• qu’il n’utilise pas de dispositifs ou logiciels destinés à (i) affecter ou tenter d'affecter le bon fonctionnement du Site Internet et/ou des services qu'il contient et/ou (ii) à extraire, modifier, consulter, même en mémoire tampon ou temporaire, ou encore pour une utilisation individualisée, tout ou partie du Site Internet et/ou des services ;

• qu’il ne reproduit et ne représente pas tout ou partie du Site Internet et des services ;

• qu’il n’accède et/ou n’utilise pas le Site Internet et/ou les services en contravention avec les dispositions des articles 323-1 à 323-7 du Code pénal réprimant les pratiques dites de « hacking » ;

• qu’il ne réutilise pas tout ou partie du Site Internet et des services qu'il contient, en particulier à des fins commerciales et/ou collectives et/ou à des fins personnelles sous une forme et/ou un média non autorisé par la Société ;

• qu’il n’exploite pas le Site Internet et les services fournis par la Société ou les données auxquelles il pourrait avoir accès via ledit Site internet et/ou lesdits services à des fins directement ou indirectement commerciales et/ou à des fins personnelles sous une forme et/ou un média non autorisé(s) par la Société ;

• qu’il ne modifie, y compris en mémoire tampon ou temporaire, aucune mention ou élément des services et/ou du contenu du Site Internet et/ou des services.

L’Utilisateur s’engage à utiliser les informations dont il a eu accès via le Site Internet et/ou les services, seulement dans le but :

• de vendre ses Produits s’il est Vendeur ;

• d’acheter des Produits s’il est Acheteur.

En conséquence, il s’engage notamment à ne pas utiliser et/ou exploiter les coordonnées électroniques et/ou téléphoniques et/ou postales des autres Utilisateurs, en vue notamment :

• de procéder à un quelconque démarchage vis-à-vis des Utilisateurs qui aurait un objectif autre que celui autorisé par la Société, à savoir celui de communiquer avec les autres Utilisateurs en vue de vendre ou d’acheter des Produits via le Site Internet ;

• d’envoyer en masse des courriers électroniques de sollicitation et de se livrer à une pratique de « spamming ».

En cas de manquement aux stipulations du présent Article, la Société aura la faculté de suspendre ou de supprimer le Compte d’un Utilisateur dans les conditions prévues aux Articles 4.2 et 4.3.

ARTICLE 7 – CONDITIONS DE VENTE – DROITS DES ACHETEURS

7.1. CONDITIONS DE VENTE

La Société agit en tant que simple intermédiaire pour faciliter les transactions entre les Vendeurs et les Acheteurs. A ce titre, la Société n'est pas partie au contrat de vente entre un Vendeur et un Acheteur. Chaque Utilisateur reconnaît que le simple fait que la Société fournisse les services n'implique pas qu’elle assume tout ou partie de la responsabilité juridique incombant au Vendeur pour les transactions.

Les Acheteurs sont invités à prendre connaissance des conditions de vente des Vendeurs accessibles via leur Profil (les « Conditions de Vente »).

Le prix des Produits est affiché sur les Annonces (hors frais de livraison). Tous les prix sur le Site Internet sont exprimés en Euros (EUR) et toute taxe comprise (TTC) (hors le cas échéant les droits de douane). Il est précisé que tout écart lié aux variations des taux de change, aux commissions bancaires et/ou aux frais de toute nature liés à la vente, notamment entre l’accord du Vendeur et de l’Acheteur et la formalisation de la vente, seront à la charge du Vendeur ou de l’Acheteur, selon la partie qui sera à l’origine de ces variations.

Si des droits de douane, des taxes locales ou droits d’importation sont exigibles, ces droits sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents. Pour connaître la taxation applicable aux œuvres d’art importées dans le pays destinataire, l’Acheteur est invité à se rapprocher des autorités douanières compétentes.

En cas de stipulations des Conditions de Vente qui seraient en contradiction avec les Conditions Générales de Vente et les CGU, ces dernières prévaudront dans la mesure de l'incohérence.

Le Vendeur est responsable de l'émission des factures des Produits qu'il vend sur le Site Internet.

7.2. PASSATION DE LA COMMANDE

Pour procéder à l’achat d’un ou plusieurs Produits auprès d’un Vendeur, l’Acheteur devra valider sa commande en suivant le processus de commande du Site Internet.

Dans le cadre du processus, l’Acheteur sera amené à choisir le mode de livraison du (des) Produit(s) sur la liste des modes de livraison autorisés par le Vendeur, étant précisé que :

• dans le cas d’une livraison à un point relais, l’Acheteur devra renseigner son identité, un numéro de téléphone portable et une adresse email et choisir son point relais ;

• dans le cas d’une livraison via La Poste ou Chronopost, l’Acheteur devra renseigner son identité, son adresse postale et le cas échéant, un numéro de téléphone portable et/ou une adresse email ;

• pour tout autre mode de livraison, l’Acheteur devra renseigner son identité, son adresse postale et le cas échéant, un numéro de téléphone portable et/ou une adresse email en vue de la transmission desdites informations au Vendeur.

Pour valider la commande, l’Acheteur devra procéder au paiement du(des) Produit(s) par carte bancaire selon le processus de commande. La Société met à disposition des Acheteurs un Service de Paiement Intégré. L’Acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions générales du prestataire.

La finalisation du paiement du(des) Produit(s) vaut engagement ferme de contracter avec le Vendeur en considération de la description du(des) Produit(s) et des éventuels échanges avec le Vendeur.

L’Acheteur est informé que :

• lorsqu'il procède à l'achat d’un Produit via le Site Internet, le Vendeur dispose d’un délai de sept (7) Jours pour confirmer sa disponibilité. Tant que le Vendeur n’a pas confirmé la disponibilité du Produit, l’Acheteur peut également annuler l’achat ;

• après la confirmation de la disponibilité du Produit par le Vendeur, l’Acheteur ne peut plus annuler la vente, sauf accord du Vendeur. L’Acheteur pourra toutefois exercer le cas échéant, ses Droits à Remboursement après la réception du Produit.

7.3. EXPEDITION DE LA COMMANDE

Dès que le Prix Total a été payé par l'Acheteur via le Service de Paiement Intégré, le Vendeur sera tenu d’expédier le(s) Produit(s) à l’Acheteur dans le délai de sept (7) Jours suivant la confirmation de la disponibilité du Produit par le Vendeur. La livraison s’effectue à l’adresse renseignée par l’Acheteur qui est seul responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande.

L’expédition du (des) Produit(s)sera confirmée à l’Acheteur. Un courrier électronique avec le numéro de suivi du colis lui sera adressé.

L’Acheteur sera informé de la livraison effective du (des) Produit(s).

L’Acheteur est invité à prendre connaissance des conditions de livraison de chaque prestataire d’expédition, accessibles sur le Site Internet à la rubrique « Conditions de livraison ».

7.4. DROIT DE RETRACTATION

Les Acheteurs considérés comme des consommateurs ou non-professionnels disposent, en application de l’article L. 221-18 du Code de la consommation et de la Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs et de la Directive (UE) 2019/2161 modifiant la directive 93/13/CEE et les directives 98/6/CE, 2005/29/CE et 2011/83/UE en ce qui concerne une meilleure application et une modernisation des règles de l’Union en matière de protection des consommateurs, vis-à-vis des Vendeurs Professionnels, en cas de vente à distance ou hors établissement, d’un délai de rétractation de quatorze (14) Jours pour exercer leur droit de rétractation (sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités) à compter de la réception du(es) Produit(s) ou lorsqu’une commande réalisée par l’Acheteur porte sur plusieurs Produits livrés séparément, à compter de la réception du dernier Produit.

Les Acheteurs pourront exercer leur droit dans les conditions prévues dans les Conditions de Vente du Vendeur Professionnel concerné en remplissant le formulaire type de rétractation qui figure à l’annexe de l’article R. 221-1 du Code de la consommation.

Le Vendeur Professionnel s’engage à respecter les droits des Acheteurs en cas d’exercice par ces derniers de leur droit de rétractation.

En cas de rétractation de l’Acheteur dans le délai qui lui est imparti,

• l’Acheteur restituera le(s) Produit(s) au Vendeur Professionnel au plus tard, dans les quatorze (14) Jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que le Vendeur Professionnel ne propose de récupérer lui-même le(s) Produit(s). Les coûts de livraison relatifs à la restitution u(des) Produit(s) sont à la charge de l’Acheteur, sauf si le Vendeur accepte de les prendre à sa charge ou s'il a omis d'informer l’Acheteur que ces coûts sont à sa charge ;

• le Vendeur Professionnel, par l’intermédiaire de la Société, restituera audit Acheteur, le Prix Total au plus tard à la date à laquelle l’Acheteur fournit une preuve de l'expédition du(des) Produit(s) ou à la date de réception du(des) Produit(s), la date à retenir étant celle du premier de ces faits. La Société ne remboursera pas les frais de retour des Produits conformément à l’article L. 221-23 du Code de commerce, ni le cas échéant les frais de douanes ou autres taxes.

Toutefois, il est précisé que le droit de rétractation n’est pas applicable notamment :

• lorsque le Produit a été personnalisé ou a été réalisé sur mesure à la demande de l’Acheteur ;

• lorsque le Produit concerne des enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques et qu’ils ont été descellés par l’Acheteur après la livraison ;

• lorsque le Produit correspond à du contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, sous réserve :

  • que l’Acheteur ait donné préalablement son consentement exprès pour que l'exécution du contrat de vente commence avant l'expiration du délai de rétractation et reconnu qu'il perdra son droit de rétractation ; et

  • que le Vendeur Professionnel ait fourni une confirmation de l'accord de l’Acheteur conformément aux dispositions du deuxième l'alinéa de l'article L. 221-13 du Code de la consommation.

Il est précisé que le Vendeur Professionnel n’est pas tenu de reprendre le Produit si celui-ci est incomplet, endommagé et/ou sali.

La Société n’intervenant pas dans le contrat de vente, l'Acheteur exercera son droit de rétractation directement auprès du Vendeur Professionnel. Le Vendeur Professionnel en informera la Société. En aucun cas, la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée à ce titre et ce de quelque manière que ce soit.

7.5. GARANTIES LEGALES

Le Vendeur Professionnel est garant de la conformité du Produit à l’Annonce.

À défaut de conformité du Produit, au sens de l’article L. 217-5 du Code de la consommation, l’Acheteur, s’il revêt la qualité de consommateur ou de non-professionnel au sens de la réglementation française et européenne applicable, peut bénéficier de la garantie légale de conformité pour les produits défectueux, abimés, endommagés ou ne correspondant pas à la commande dans les conditions prévues aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation.

Il est rappelé que, lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, tout consommateur :

• bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir ;

• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;

• est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant sa délivrance.

Il est également rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Tout Acheteur peut en outre décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à leur utilisation dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre l’annulation de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

Lorsque la commande de l’Acheteur porte sur les Produits de plusieurs Vendeurs Professionnels, chaque achat auprès d’un Vendeur donné constituant un contrat de vente distinct, les garanties légales s’appliquent selon les mêmes modalités que ci-dessus, Vendeur Professionnel par Vendeur Professionnel.

Le Vendeur Professionnel s’engage à respecter les droits des Acheteurs en cas d’exercice par ces derniers de leur droit en ce qui concerne les garanties légales.

7.6. POLITIQUE DE RETOUR

En cas d’exercice par l’Acheteur de son Droit à Remboursement :

• au titre du droit de rétractation vis-à-vis des Vendeurs Professionnels, l’Acheteur peut retourner le(s) Produit(s) au Vendeur Professionnel dans les conditions prévues à l’Article 7.4 ;

• au titre de la non-conformité du (des) Produit(s) vis-à-vis des Vendeurs Particuliers, l’Acheteur dispose d’un délai de cinq (5) Jours suivant la réception du (des) Produit(s) pour les retourner, sauf si le(s) Produit(s) est (sont) une contrefaçon. Les frais d’expédition du retour du (des) Produit(s) sont à la charge de l’Acheteur. A défaut de retour du (des) Produit(s) dans le délai, la demande de remboursement est annulée.

Le remboursement au profit de l’Acheteur sera effectué lors de la réception par le Vendeur du (ou des) Produit(s).

ARTICLE 8 – DROIT D’UTILISATION ACCORDE A LA SOCIETE

Chaque Utilisateur est et demeure propriétaire des contenus qu’il publie sur le Site Internet (Contenu, Annonce, Avis, etc.) des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés. Ils sont donc seuls responsables des contenus qu’ils publient respectivement sur le Site Internet.

En publiant un contenu protégeable au titre du droit d’auteur, des marques, des bases de données ou autres sur le Site Internet, l’Utilisateur concède à la Société, sur ledit contenu, une licence mondiale, non-exclusive, gratuite, pour la durée des droits de la propriété intellectuelle telle qu’elle résulte des lois en vigueur en France. Cette licence confère à la Société les droits de reproduction, représentation, adaptation sur le contenu, par tous moyens et sur tous supports et procédés, connus ou inconnus à la date de publication du contenu. La Société se réserve le droit, sous sa responsabilité, d’adapter le contenu en vue de son exploitation, par tous moyens et sur tous supports et procédés ; ce droit comprend notamment le droit de modifier, raccourcir et/ou compléter le contenu et de les illustrer par tout élément graphique/iconographique, rédactionnel. Les droits concédés seront exploités directement par la Société et ce, sans avoir à en référer à l’Utilisateur et sans compensation financière pour l’Utilisateur titulaire des droits sur le contenu.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITE DE LA SOCIETE

Les services délivrés par la Société sur le Site Internet ne couvrent ni la vérification, la véracité ou l’exactitude du Profil, du contenu des Annonces, des échanges via la Messagerie Internet et/ou des Avis ; la Société ne donne aucune garantie, expresse ou implicite à ce sujet. L’Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site Internet et des services auxquels il accède depuis le Site Internet.

La Société est soumise à un régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2. et suivants de la loi nº 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Elle ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable du contenu (notamment de fausses informations ou des informations mensongères contenues dans les Annonces, les messages échanges via la Messagerie Internet, le Profil des Vendeurs ou les Avis) et corrélativement, des dommages directs ou indirects causés à l'Utilisateur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu et/ou de l'accès, de l'utilisation, de l'exploitation, du contenu mis en ligne sur le Site Internet ou accessible depuis le Site Internet.

La Société ne garantit pas la conclusion de la relation contractuelle entre un Vendeur d’une part et un Acheteur d’autre part.

La Société ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation anormale ou d'une exploitation illicite du Site Internet et/ou des services par les Utilisateurs.

La Société est un tiers aux relations entre les Utilisateurs, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.

La Société ne saurait être tenue pour responsable de tout litige entre un Vendeur et un Acheteur liée à la publication d’une Annonce ou l’achat d’un Produit.

Le Site Internet peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet de tiers. A cet égard, compte tenu du caractère évanescent du contenu qui peut y être diffusé, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits sites internet de tiers contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur.

En outre, la Société ne saurait être responsable :

• de l'indisponibilité du Site Internet et/ou des services pour des raisons telles que la défaillance du réseau public d'électricité, la défaillance des réseaux câblés de télécommunications, la perte de connectivité au réseau Internet due aux opérateurs publics ou privés, dont les causes proviennent notamment de grèves, de tempêtes, de tremblements de terre ou de tout autre cas de Force Majeure ;

• de l’indisponibilité du Site Internet et/ou des services, pour des travaux de maintenance et/ou d’amélioration du Site Internet et/ou des services, et ce quelles qu'en soient l'origine;

• de la perte de données ou d'informations stockées par la Société. Il incombe à chaque Utilisateur de prendre toutes précautions nécessaires pour conserver le Contenu qu'il publie consulte ainsi que les messages qu’il envoie et/ou reçoit via la Messagerie Interne ;

• de l’attaque ou du piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet ;

• de tout dysfonctionnement de quelque nature qu'il soit relatif au matériel informatique de l'Utilisateur ainsi qu'à sa connexion d'accès à internet, lors de l'accès au Site Internet et aux services.

Conformément aux lois et réglementations applicables, la Société prend toutes les mesures appropriées pour protéger la sécurité des données fournies par les Utilisateurs. Cependant, même lorsque la Société a pris des mesures appropriées conformes aux exigences légales, ses systèmes peuvent toujours être compromis par des événements imprévisibles tels que des cyberattaques ou des failles de sécurité concernant la transmission des données ou affectant le volume et la vitesse des transmissions de données. Dans ces conditions, il est recommandé aux Utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leurs propres données et/ou logiciels, notamment de la contamination par d'éventuels virus circulant sur internet.

La Société n’est responsable qu’à raison des services qu’elle propose aux Utilisateurs en cas de manquement aux CGU et le cas échéant, aux Conditions Générales de Vente.

Toutefois, la responsabilité de la Société ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des services, soit du fait d’un Utilisateur, soit du fait d’un tiers. La Société n’encourt aucune responsabilité lorsque le dommage résulte d’actes, négligences ou erreur de l’Utilisateur ou d’un tiers ou du non-respect par ces derniers des obligations résultant des CGU ou des Conditions Générales de Vente.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable pour un manquement à l’une des obligations mises à sa charge qui résulterait de la survenance d’un cas de Force Majeure.

La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable aux lieu et place d’un Utilisateur ou solidairement/in solidum avec un Utilisateur qui se serait rendu coupable d'une utilisation du Site Internet et/ou des services qu'il procure qui contreviendrait aux CGU applicables aux différents Utilisateurs. A cet égard, l’Utilisateur s’engage à indemniser la Société de tout préjudice subi par elle et à la rembourser le cas échéant, des frais (notamment de conseils) qu’elle pourrait avoir à engager à ce titre et des condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre.

ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE DE LA SOCIETE

10.1. DROITS D'AUTEUR SUR LE SITE INTERNET DE LA SOCIETE

La Société est le titulaire ou le concessionnaire des droits de propriété intellectuelle tant de la structure générale du Site Internet que de son contenu (textes, slogans, graphiques, images, vidéos, photos et autres contenus).

Dès lors, conformément aux dispositions du Livre 1^er du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du Site Internet et/ou de son contenu et/ou des services, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de la Société, est prohibée et constitue des actes de contrefaçon de droits d'auteur.

De même, toute exploitation non autorisée du Site Internet et/ou de son contenu et/ou des services engage la responsabilité pénale et civile de l'Utilisateur sur le fondement de la contrefaçon de droits d'auteur.

Toute autre utilisation du Site Internet et/ou des services est réputée de plein droit réservée à la Société et constituer une atteinte à son droit de divulgation sur le Site Internet et/ou les services.

10.2. SIGNES DISTINCTIFS

Les signes distinctifs de la Société et/ou des autres Utilisateurs visibles sur le Site Internet (marque, logo, etc.) constituent des signes distinctifs insusceptibles d'utilisation sans l'autorisation expresse et préalable de leur titulaire.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutif de contrefaçon de marque, en application des dispositions du Livre 7 du Code de la propriété intellectuelle, d'usurpation de dénomination sociale, nom commercial et de nom de domaine engageant la responsabilité civile délictuelle de son auteur.

10.3. BASES DE DONNEES

L’Utilisateur reconnaît irrévocablement que le Site Internet et les services sont constitués d'une ou plusieurs bases de données mis à disposition par la Société en qualité de producteur desdites bases de données au sens des dispositions des articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Dès lors, conformément aux dispositions de l'article L. 342-1 du même code, l’Utilisateur s'interdit de procéder à :

• l'extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une ou plusieurs des bases des données accessibles sur le Site Internet et/ou les services sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, en ce compris à des fins d'utilisation ou de consultation par un média et/ou un procédé(s) non autorisé(s) par la Société ;

• la réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une ou plusieurs des bases des données accessibles sur le Site Internet et/ou les services, quelle qu'en soit la forme, y compris par un lien hypertexte, un média et/ou un procédé(s) non autorisé(s) par la Société ;

• la constitution, l'édition, la maintenance, la mise à jour, l'importation, l'exportation, la mise à disposition de tiers, à titre gracieux ou onéreux, et la participation aux actes précités, d'une base de données concurrente issue de tout ou partie d'une ou plusieurs des bases de données de la Société ;

• la visualisation sur un écran par un autre procédé ou média que ceux par lesquels la Société entend divulguer le Site Internet et les services ;

• d'une manière générale, toute extraction, utilisation, stockage, reproduction, représentation ou conservation, directe ou indirecte, partielle ou totale, y compris en mémoire tampon ou temporaire, qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une ou plusieurs des bases de données de la Société, commise par l'un des procédés visés ci-dessus est strictement prohibée, y compris par un média non autorisé par la Société.

10.4. CONTENU DES SERVICES

L’Utilisateur qui a accès aux services reconnaît et accepte que l'accès au Site Internet et aux services mis à sa disposition par la Société ne saurait emporter une quelconque cession ou concession des droits de propriété intellectuelle (droits d'auteurs notamment) et autres droits à son bénéfice.

L'accès aux services est exclusivement limité à l'usage de l'Utilisateur dans les conditions et limites définies dans les CGU et conformément aux dispositions de l'article L. 122-5 2° du Code de la propriété Intellectuelle. Ainsi, l'Utilisateur reconnaît et accepte que l'usage qui lui est concédé par la Société, au titre de l'accès à ses services, exclue notamment l'accès aux services en vue d'une utilisation collective de son contenu non autorisée par la Société, la reproduction, la représentation, la revente, l'échange, la location, le transfert à un tiers, la modification, l'adaptation, la correction, et ce tant à titre gracieux qu'onéreux, de tout ou partie du Site Internet, des services, et de leurs contenus.

L'Utilisateur ne pourra en aucun cas mettre en place de liens hypertextes à destination de pages profondes du Site Internet, permettant l'accès aux services et ce, par quelconque procédé technique destiné à passer outre le champ d'identification de l'Utilisateur ou à procéder à l'aspiration de tout ou partie du contenu des services mis à disposition par la Société. La technique du « framing » est interdite, sauf autorisation expresse et préalable de la Société.

ARTICLE 11 – STIPULATIONS DIVERSES

11.1. ASSISTANCE TECHNIQUE

Pour toute information de nature technique ou relative au fonctionnement du Site Internet et/ou des services accessibles via le Site internet, l'Utilisateur est invité à adresser sa demande par courrier électronique.

11.2. CORRESPONDANCE – PREUVE

Sauf stipulations particulières dans les CGU, les correspondances échangées entre la Société et l'Utilisateur sont exclusivement assurées par courrier électronique. En application de l’article 1366 du Code civil, l'Utilisateur reconnaît et accepte que les informations délivrées par la Société par courrier électronique et sur son Site Internet font foi entre lui et la Société. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l'émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur le Site Internet, ou telles qu'authentifiées par les procédures informatisées de la Société, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par l'Utilisateur. La portée de la preuve des informations délivrées par le Site Internet est celle accordée à un original au sens d'un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

11.3. INTEGRALITE DES CGU – RENONCIATION A UNE STIPULATION

Les CGU expriment l'intégralité des obligations de la Société et de l'Utilisateur.

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie, à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

11.4. NON-VALIDITE PARTIELLE

Dans l'hypothèse où une ou plusieurs stipulations des CGU seraient considérées comme nulles, réputées non écrites ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente ayant autorité de la chose jugée en dernier ressort, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et resteront pleinement applicable, sauf si la ou les stipulations non valides présentaient un caractère substantiel et que leur disparition remettait en cause l'équilibre contractuel.

11.5. INTERPRETATION

En cas de difficultés d'interprétation entre l'un des titres figurant en tête des clauses, et l'une des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

ARTICLE 12 – OPPOSABILITE – MODIFICATION

Les CGU sont opposables à tout Utilisateur et pour la durée de son inscription sur le Site Internet.

La Société se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des CGU. Les modifications sont opposables aux Utilisateurs dès leur mise en ligne sur le Site Internet.

Les Utilisateurs qui ne souhaitent pas accepter les CGU modifiées, ont la possibilité de supprimer leur Compte. A défaut de fermeture du Compte dans le délai de dix (10) Jours suivant la réception de la notification et à la date de mise en ligne des CGU modifiées, chaque Utilisateur sera réputé avoir accepté lesdites CGU.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'application, l'interprétation, la validité et l'exécution des présentes CGU ou de leurs suites, et à défaut d'accord amiable entre les parties, compétence exclusive est donnée au Tribunal où demeure le défendeur en application de l’article 42 du Code de procédure civile.