CONDITIONS GENERALES DE LIVRAISON APPLIQUEES PAR CHRONOPOST
MISES A JOUR LE 6 NOVEMBRE 2023
ARTICLE 1 – OFFRES DE LIVRAISON
La prestation 2Shop Direct consiste en la livraison de documents et/ou de marchandises collectés chez l'expéditeur ou via une injection directe, c'est à-dire par la remise directe dans l'une des agences Chronopost identifiée (ci-après « Injection Directe »), en France métropolitaine, en Corse ou Monaco, à destination d'un Relais Pickup situé en France métropolitaine y compris la Corse et les îles du littoral (sous réserve de l'implantation d'un Relais Pickup dans ces zones), à l'exclusion de Monaco.
La prestation 2Shop Retour consiste en la livraison de documents et/ou de marchandises depuis un Relais Pickup (hors consignes) situé en France métropolitaine y compris la Corse et les iles du littoral (sous réserve de l'implantation d'un Relais Pickup dans ces zones), à l'exclusion de Monaco, à destination de l'adresse géographique du destinataire, en France métropolitaine, en Corse et les îles du littoral, et à Monaco.
La prestation 2Shop Europe consiste en la livraison de documents et/ou de marchandises collectés chez l'expéditeur ou via une Injection Directe dans l'une des agences Chronopost identifiée, en France métropolitaine, en Corse ou à Monaco, à destination d'un Relais Pickup situé dans l'un des Relais Pickup en Europe dont la liste figure sur www.chronopost.fr. (ci-après « Relais Pickup Europe »).
La prestation 2Shop Retour Europe consiste en la livraison de documents et/ou de marchandises depuis un Relais Pickup Europe (hors consignes), à destination de l'adresse géographique du destinataire, en France métropolitaine, en Corse et les îles du littoral, et à Monaco.
La liste des Relais Pickup disponibles au départ et à destination, est accessible sur le site Internet www.chronopost.fr. CHRONOPOST se réserve la possibilité de faire évoluer à tout moment la liste des Relais Pickup.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE
L'expéditeur s'engage à respecter les conditions d'admission suivantes :
2.1. Colis standards :
Les colis mécanisables confiés doivent correspondre aux normes suivantes :
Poids : inférieur ou égal à 20 kg
Dimensions maximales : la somme de la longueur + 2 hauteurs + 2 largeurs ne doit pas excéder 250 cm, la longueur ne devant pas excéder 100 cm.
Tout colis ne respectant pas ces normes sera soumis à un supplément de traitement « Hors-normes » selon la tarification en vigueur.
2.2. Colis non mécanisables :
Les colis présentant l'une et/ou l'autre des conditions suivantes font l'objet d'un traitement non mécanisable et peuvent être soumis à un supplément tarifaire forfaitaire, dénommé « supplément manutention »
dimensions maximales : la longueur ou la diagonale excède 110 cm ;
dimensions minimales : 30 cm x 21 cm, ou épaisseur minimale de 3 cm ou de 200 grammes ;
les colis aux formes instables ou irrégulières (sphères, cylindres, rouleaux),
les colis mal ou partiellement emballés,
les colis avec un élément de débord,
et en général tout colis nécessitant un tri manuel particulier.
2.3. Etiquette non conforme :
L'expéditeur s'engage à remettre à CHRONOPOST des colis étiquetés, chacun revêtu d'une étiquette avec une référence de colis différente.
Ces étiquettes doivent impérativement être apposées sur la surface plane du colis, le code à barres doit être visible et bien imprimé.
Les colis mal étiquetés ou dont l'étiquette est mal positionnée, illisible, partiellement masquée, souillée, ou ne permettant pas la lecture du code à barres, font l'objet d'un supplément tarifaire forfaitaire, dénommé « Étiquette non conforme », selon la tarification en vigueur.
ARTICLE 3 – RESTRICTIONS A LA PRISE EN CHARGE
Ne peuvent être pris en charge :
toutes marchandises relevant des réglementations nationales et internationales sur les produits dangereux comme, de façon non exhaustive, les munitions, les gaz, les matières inflammables, radioactives, toxiques, infectieuses ou corrosives, ainsi que tous les objets qui, par leur nature ou leur conditionnement, peuvent présenter un danger pour les personnels de conduite ou de manutention, l'environnement, la sécurité des engins de transport, ou endommager les autres colis transportés, les véhicules ou les tiers ;
les bijoux, les articles d'horlogerie, les pierres et métaux précieux, les monnaies, devises, billets de banque, valeurs financières ou mobilières, les titres ou moyens de paiement, les titres de créances ou effets de commerce, chèques cadeaux, cartes téléphoniques ou équivalents, ainsi que d'une manière générale tout document papier ou autre support permettant d'effectuer un paiement fongible et/ou soumis à la légalité du transport de fonds ;
les animaux ou êtres vivants ou morts, les plantes, les marchandises sous température dirigée, produits ou denrées périssables, prélèvements biologiques ou sanguins, organes, ainsi que tout produit soumis à accises en suspension de droits ;
toutes types d'armes, les stupéfiants, les psychotropes, les œuvres d'art, les objets d'art, les antiquités, les biens de collection, les publications ou supports audiovisuels interdits par toute loi ou réglementation applicable ;
les réponses à appels d'offres, les dossiers de pré qualification dans le cadre d'attribution de marchés, les dossiers candidatures et les copies d'examens, ainsi que tout prototype.
A l'international, ne peuvent être pris en charge les objets relevant des restrictions ci-dessus, ainsi que les fourrures et tous les objets non admis à l'importation dans le pays de destination.
L'expéditeur s'engage à informer CHRONOPOST des particularités non apparentes de la marchandise quand elles sont susceptibles d'avoir des répercussions sur le déroulement du transport.
Dans l'hypothèse où l'expéditeur confierait à CHRONOPOST des objets ou documents relevant des restrictions ci-dessus, ceux-ci voyageront à ses seuls risques et sans responsabilité pour CHRONOPOST. L'expéditeur supportera donc toute conséquence liée à l'inobservation de ces restrictions et sera tenu pour responsable des dommages causés aux tiers et/ou à CHRONOPOST.
En cas d'infraction aux stipulations figurant ci-dessus, l'expéditeur autorise CHRONOPOST à disposer des colis de la façon qu'elle jugera opportune y compris d'en abandonner l'acheminement et indemnisera CHRONOPOST de toutes les conséquences en résultant pour cette dernière, de quelque nature que ce soit.
Si l'expéditeur confie à CHRONOPOST des marchandises soumises à droits d'accises en droits acquittés, sans préjudice des restrictions ci-dessus, il s'engage à respecter les contraintes réglementaires en vigueur, notamment en matière de traçabilité, pour permettre d'attester, le cas échéant, qu'il gère correctement ces droits, de façon que CHRONOPOST ne puisse être ni inquiétée, ni recherchée.
ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DE L'EXPEDITEUR
Contenu : l'expéditeur est tenu pour responsable des dommages que pourrait causer aux tiers et/ou à CHRONOPOST un colis relevant du non-respect des restrictions décrites ci-dessus et de toutes conséquences liées à l'inobservation de ces restrictions.
Mentions obligatoires : l'expéditeur est responsable des mentions portées sur le bordereau de transport, notamment de celles relatives au Relais Pickup de destination, du nom et prénom s'agissant d'une personne physique, la raison sociale s'agissant d'une personne morale, mais aussi du numéro de téléphone et/ou de l'adresse courriel du destinataire. Ces mentions obligatoires doivent être précises, exactes et complètes pour permettre une distribution dans des conditions normales.
Emballage : les colis sont préparés et conditionnés dans un local sûr, dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport, dont les manipulations successives inhérentes au transport. Chaque colis devra également être étiqueté par l'expéditeur dans les conditions décrites à l'article 2.3 des présentes. A défaut, le colis voyage aux seuls risques et périls de l'expéditeur, et ce dernier répondra de toutes les conséquences d'une absence, d'une insuffisance ou d'une défectuosité du conditionnement, de l'emballage, ou de l'étiquetage.
Poids : l'expéditeur reporte le poids du colis sur le document de transport. CHRONOPOST peut vérifier le poids déclaré par l'expéditeur et se réserve le droit de rectifier toute erreur ou omission de poids, en appliquant soit le poids réel, soit le poids volumétrique, sur la base des indications de matériels de pesage régulièrement contrôlés, le poids pris en compte pour la facturation étant la donnée la plus élevée. L'expéditeur autorise CHRONOPOST à procéder à la régularisation des sommes facturées au vu des modifications ainsi obtenues.
Formalités douanières : dans l'hypothèse où des formalités douanières doivent être accomplies, l'exportateur et/ou l'importateur donne mandat de représentation directe à CHRONOPOST en sa qualité de Représentant en Douane Enregistré, afin d'agir en son nom et pour son compte dans le cadre des déclarations en douane. Les prestations de dédouanement donnent lieu à facturation selon les stipulations prévues à l'article Facturation.
L'exportateur et/ou l'importateur est tenu de présenter tous documents nécessaires à l'exécution des formalités douanières en se conformant à la réglementation applicable, et de fournir le cas échéant son numéro EORI. Il sera tenu au paiement des frais supportés par CHRONOPOST en cas de déclaration non sincère et de ceux encourus par le destinataire à défaut de règlement par celui-ci. Sauf convention contraire, seuls les envois DAP (Incoterm® ICC 2020 : Delivery At Place) sont pris en charge par Chronopost. Aucun colis ne peut être expédié sous le régime des exportations temporaires. CHRONOPOST ne saurait être tenue pour responsable de faits ou d'omissions imputables à l'exportateur et/ou l'importateur ou au service des Douanes. L'exportateur et/ou l'importateur supporte seul toutes les conséquences financières résultant de déclarations ou documents erronés, incomplets, inapplicables ou fournis tardivement, ou de tout manquement à la réglementation, notamment douanière, pouvant entraîner pour CHRONOPOST, liquidation de droits, taxes supplémentaires ou amendes de l'administration concernée. Le mandat donné à CHRONOPOST n'inclut pas la représentation dans le cadre d'un contentieux avec l'administration douanière.
Les colis donnant lieu à un traitement SAV complémentaire pour permettre l'export ou l'import, feront l'objet d'un supplément de facturation selon la tarification en vigueur.
Un outil d'aide aux démarches douanières figure sur www.chronopost.fr.
Étiquetage : l'expéditeur s'engage à envoyer à CHRONOPOST par EDI un fichier reprenant l'ensemble des expéditions, chaque jour et au plus tard à 23h59.
ARTICLE 5 – DROIT D'INSPECTION – CONTROLE DES EXPORTATIONS
Dans le cadre de visites des douanes ou de sûreté, l'expéditeur accepte que CHRONOPOST, en sa qualité d'agent habilité ou toute autorité gouvernementale, y compris les douanes, soit en droit d'ouvrir et d'inspecter les colis confiés, à tout moment, sans que l'exercice de ce droit ne remette en cause le fait que l'expéditeur reste seul responsable de la réalité de ses déclarations.
Par ailleurs, l'expéditeur est informé que tous les colis chargés dans les avions sont susceptibles de subir des visites de sûreté pouvant inclure l'utilisation de rayons X.
Si après avoir suspendu l'envoi pour des raisons de sûreté ou de contrôle, CHRONOPOST ne parvenait pas dans un délai raisonnable à obtenir les instructions de l'expéditeur ou du destinataire et/ou les documents nécessaires à la reprise de l'expédition, elle sera en droit de détruire le colis ou d'en disposer, sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée.
S'agissant des envois à l'international, l'expéditeur garantit qu'il ne remettra pas de colis à CHRONOPOST, dans l'hypothèse où l'expéditeur ou tout tiers concerné par l'expédition est soumis à des mesures de restriction, ou placé sous embargo par une organisation internationale (ONU, UE, US, etc.). A ce titre, l'expéditeur reconnait qu'il ne figure pas sur la « Specially Designated Nationals List » (SDN) émise par l'OFAC (US Treasury Office of Foreign Assets Control), et qu'il ne remettra pas à CHRONOPOST de colis à destination de personnes figurant sur cette liste.
A défaut, CHRONOPOST se réserve le droit de (i) suspendre ou interrompre l'acheminement, (ii) transmettre aux autorités compétentes toutes informations requises et appliquer les procédures exigées par celles-ci, y compris la destruction des colis aux frais de l'expéditeur, et ce sans que la responsabilité de CHRONOPOST ne puisse être recherchée.
Les colis donnant lieu à un traitement pour permettre le contrôle exportation feront l'objet d'un supplément de facturation selon la tarification en vigueur.
ARTICLE 6 – PRISE EN CHARGE / LIVRAISON
Pour la prestation 2Shop Direct, la prise en charge des colis est effectuée par dépôt en Injection Directe dans une agence Chronopost en France métropolitaine, en Corse et à Monaco, ou, à la demande de l'expéditeur par une prestation de collecte CHRONOPOST.
Pour la prestation 2Shop Retour, la prise en charge des colis est effectuée en Relais Pickup.
Pour la prestation 2Shop Europe, la prise en charge des colis est effectuée par dépôt en Injection Directe dans une agence Chronopost en France métropolitaine, en Corse et à Monaco, ou, à la demande de l'expéditeur par une prestation de collecte CHRONOPOST.
Pour la prestation 2Shop Retour Europe, la prise en charge des colis est effectuée en Relais Pickup Europe.
Les livraisons en TSA, Cedex, Boîte Postale, CS, Libre Réponse et Poste Restante ne sont pas assurées.
Dans l'hypothèse où le Relais Pickup de destination serait indisponible lors de la livraison, le colis sera mis à disposition du destinataire dans l'un des Relais Pickup les plus proches. Une notification sera adressée au destinataire, précisant la nouvelle adresse de livraison.
Lors de la livraison, les dommages ou pertes de contenu doivent faire l'objet de la part du destinataire de réserves écrites, précises, complètes, datées et signées sur le bordereau de livraison.
L'objet livré en Relais Pickup est remis au destinataire ou à son mandataire sur présentation d'une pièce d'identité. Les délais d'instance sont de sept (7) jours ou quatorze (14) jours calendaires à compter du jour d'arrivée dans le Relais Pickup selon le pays de destination.
La signature numérisée du destinataire, ainsi que sa reproduction, ou tout autre moyen incontestable d'identification sécurisée, font preuve de la livraison des colis. L'expéditeur et le destinataire reconnaissent à cette signature une valeur juridique identique à celle d'une signature traditionnelle sur papier.
Le numéro de téléphone portable du destinataire et/ou son adresse courriel sont des mentions obligatoires transmises à CHRONOPOST sur les lettres de transport et/ou lors des transmissions de fichiers électroniques de fin de journée, afin de permettre l'avisage du destinataire.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ
7.1. Perte/Avarie
La responsabilité de CHRONOPOST est engagée en cas de perte ou de dommage matériel direct causé au colis en cours de transport ou de non-livraison, sauf faute de l'expéditeur ou du destinataire, cas de force majeure, vice propre de l'objet, insuffisance d'emballage qui constituent des cas d'exonération.
Si elle est établie, la responsabilité de CHRONOPOST est engagée pour la valeur de la marchandise au jour du sinistre, le montant de sa réparation ou les frais directs de reconstitution des documents, dans la limite de 23 € par kilogramme sans pouvoir excéder 460 € par colis, et sur présentation de justificatifs.
7.2. Retard
Pour les envois nationaux, les délais s'entendent pour une prise en charge du lundi au vendredi et pour une livraison du lundi au samedi, en fonction des jours d'ouverture des Relais Pickup, et sauf les jours fériés. Pour tout dépôt effectué le samedi, les délais s'entendent pour une prise en charge à compter du lundi suivant.
Pour certaines îles du littoral, le délai indicatif de livraison peut être allongé d'un jour.
Pour les envois internationaux, les délais s'entendent pour une prise en charge du lundi au vendredi, exception faite des envois remis le samedi pour lesquels les délais courent à compter du lundi suivant. Les livraisons sont effectuées les jours ouvrés, sauf les jours fériés, dans le pays de destination.
Les délais de livraison qui sont communiqués par CHRONOPOST ne le sont qu'à titre indicatif, il n'y a aucune indemnisation en cas de retard de livraison.
7.3. Préjudice indemnisable
CHRONOPOST ne saurait être tenue à la prise en charge du préjudice immatériel ou indirect quelle qu'en soit la cause.
7.4. Assurance des biens/produits transportés
CHRONOPOST ne propose pas à l'expéditeur de souscription à l'assurance ad valorem dans le cadre des prestations 2Shop décrites dans les présentes.
ARTICLE 8 – RECLAMATION
Sous peine de forclusion et d'irrecevabilité de la demande, toute réclamation doit être spécifiquement adressée au service CHRONOPOST par écrit, aux coordonnées figurant sur le bordereau de transport, ou via le Service Client en ligne, accessible depuis l'espace client https://www.chronopost.fr/fr/authentification, dans les délais suivants :
Pour les transports nationaux (prestations 2Shop Direct et 2Shop Retour) : au plus tard dans les trois (3) jours suivant la livraison pour les professionnels ou au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la livraison pour les consommateurs.
Pour les transports internationaux (prestations 2Shop Europe et 2Shop Retour Europe) : au plus tard dans les vingt et un (21) jours suivant la livraison.
La réclamation doit être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, facture d'achat, photographies justifiant de l'avarie...).
La réclamation est recevable à condition que le prix du transport ait été acquitté.
A défaut de réserves détaillées portées par le destinataire sur le bordereau de livraison, il appartient au réclamant d'apporter la preuve que le dommage a eu lieu pendant le transport et d'établir que le dommage est imputable au transport.