Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

MISE A JOUR LE 6 Novembre 2023

ARTICLE 1 – OBJET

La présente politique de confidentialité (la « Politique de Confidentialité ») vise à informer les Visiteurs ainsi que les Utilisateurs des pratiques de la Société concernant (i) la collecte, l’utilisation et le partage des Données Personnelles et (ii) l’utilisation des cookies.

ARTICLE 2 – DEFINITIONS

Pour les besoins de Politique de Confidentialité, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

ARTICLE 3 – TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

3.1. POLITIQUE DE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

En naviguant sur le Site Internet, en créant un Compte ou en s’inscrivant à la Newsletter, le Visiteur et l’Utilisateur autorisent la Société à traiter leurs Données Personnelles conformément à la Politique de Confidentialité.

En application de la Loi Informatique et Libertés et du RGPD, la Société a mis en place un registre de traitement des données.

3.1.1. Traitement et nature des données traitées

Données à caractère personnel : Sont amenés à transmettre volontairement à la Société des Données Personnelles :

• les Visiteurs, en vue de (i) la création d’un Compte ou (ii) la réception de la Newsletter ;

• les Utilisateurs, en vue :

• • de se connecter à leur Compte et d’utiliser les services proposés via le Site Internet (publication d’un Profil, mise en ligne d’Annonce(s), transactions commerciales, échanges avec d’autres Utilisateurs, dépôt des Avis) ;

  • d’échanger avec la Société, de lui permettre de fournir des services d’assistance et de résoudre le cas échéant, des différends ;

  • de procéder à un achat auprès d’un Vendeur.

Sur le Site Internet, les informations signalées par un astérisque (*) sont obligatoires. Elles sont collectées en vue (i) de l’accès aux services du Site Internet par le Visiteur ou l’Utilisateur et/ou (ii) le cas échéant, de la formation et/ou de l’exécution d’un contrat entre un Vendeur et la Société. Si le Visiteur ou l’Utilisateur refuse de fournir ces informations, il ne pourra pas s’inscrire à la Newsletter, créer de Compte, publier un Profil, mettre en ligne une Annonce, réaliser une transaction commerciale, échanger avec d’autres Utilisateurs ni déposer un Avis.

Les informations non obligatoires, non signalées par un astérisque (*), sont librement transmises par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation des services proposés par le Site Internet. En transmettant ces informations, l’Utilisateur consent à leur traitement par la Société. L’Utilisateur pourra à tout moment retirer son consentement au traitement des informations non obligatoires, sans que cela n'affecte la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à sa révocation. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur pourra modifier les informations enregistrées dans son Compte.

Parmi les informations (incluant des Données Personnelles) que la Société collecte auprès des Visiteurs et/ou des Utilisateurs peuvent figurer :

• les prénoms et nom du Visiteur et/ou de l’Utilisateur, pseudonyme (le cas échéant), date de naissance, adresse personnelle et/ou professionnelle et le cas échéant, les informations concernant l’entreprise pour le compte de laquelle il agit (dénomination sociale, siège social, etc.) et ses fonctions au sein de ladite entreprise ;

• l’(les)adresse(s) de courrier électronique du Visiteur et/ou de l’Utilisateur ;

• le mot de passe de l’Utilisateur ;

• les numéros de téléphone de contact de l’Utilisateur.

Le Visiteur ou l’Utilisateur s’engage expressément à :

• communiquer des informations complètes, exactes et actualisées qui ne portent préjudice ni aux intérêts ni aux droits des tiers ;

• ne communiquer à la Société aucune Donnée Personnelle (i) qui ne serait pas indispensable à l’accès aux services du Site Internet ou, le cas échéant, à l’exécution du contrat entre le Vendeur et la Société ou (ii) dont il n’aurait pas obtenu l’accord de la personne concernée préalablement.

Données de connexion : à chaque fois que l’Utilisateur se connecte au Site Internet, la Société collecte des Données Personnelles, telles que l’adresse IP et l’adresse MAC de l’ordinateur de l’Utilisateur, la date et l'heure de connexion, ainsi que des informations sur le navigateur de l’Utilisateur.

Données de navigation : la Société collecte également les informations permettant d'identifier de quelle façon le Visiteur ou l’Utilisateur accède au Site, les pages consultées et pendant combien de temps. Dans ce cadre, la Société peut avoir recours à l'utilisation de cookies tel que précisé à l’Article 4.

3.1.2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des Données Personnelles est la Société.

3.1.3.Finalités du traitement

Les Données Personnelles sont traitées par la Société pour permettre :

• à l’Utilisateur :

• • de se connecter à son Compte ;

  • d’accéder aux et de bénéficier des services proposés par le Site Internet ;

  • le cas échéant, de recevoir les Newsletters ;

• au Visiteur, de recevoir le cas échant, les Newsletters ;

• à la Société :

  • d’identifier l’Utilisateur qui utilise les services et d’exécuter lesdits services ;

  • de vérifier l’identité des Vendeurs Professionnels ;

  • d’assurer la création et la gestion des Comptes ;

  • d’éditer le Profil des Vendeurs aux fins d’identification de ces derniers par les Utilisateurs ;

  • de publier les Annonces ;

  • de mettre à disposition des Vendeurs les données à la réalisation d’une transaction ;

  • de permettre aux Utilisateurs de réaliser des transactions via le service de paiement sécurisé ;

  • de permettre aux Utilisateurs de bénéficier du service de livraison intégré ;

  • d’afficher les Avis et les commentaires des Acheteurs sur le Profil du Vendeur ;

  • de permettre le bon fonctionnement des services de traitement des paiements par carte de crédit ou par prélèvement automatique ;

  • de permettre à la Société de contacter et d’échanger avec le Visiteur ou l’Utilisateur (par voie téléphonique et/ou de correspondance par courriel : réponses aux questions, des alertes emails, des lettres d’information éditées par ou pour le compte de la Société) ;

  • d’envoyer les Newsletters ;

  • d’exploiter les Données Personnelles en vue de l’établissement de statistiques générales sur le trafic de son Site Internet et des différentes rubriques qu'il contient, d’étude et d’analyse.

En créant un Compte, les Utilisateurs autorisent expressément la Société à leur adresser des Newsletters. Tout Visiteur a la possibilité de s’abonner pour recevoir les Newsletters en s’inscrivant via le formulaire prévu à cet effet accessible sur le Site Internet, ledit abonnement valant consentement du Visiteur à recevoir les Newsletters. En tout état de cause, l’Utilisateur ou le Visiteur dispose du droit de retirer son consentement à la réception de la Newsletter à tout moment, (i) en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet à la fin de chaque courrier électronique adressé par la Société et comportant la Newsletter ou (ii) en informant la Société par courrier électronique.

La Société traite seulement les Données Personnelles adéquates, pertinentes et strictement nécessaires à la poursuite de ces finalités.

3.1.4.Bases légales du traitement des Données Personnelles

Suivant les circonstances, le traitement des Données Personnelles par la Société peut reposer sur :

• le consentement du Visiteur et/ou de l’Utilisateur ;

• l’exécution des Conditions Générales de Vente ;

• l’exécution des services en tant que plateforme d’intermédiation conformément aux Conditions Générales d’Utilisation ;

• l'intérêt légitime de la Société à traiter certaines données (notamment en vue de la gestion de la relation avec les Visiteurs et/ou les Utilisateurs) ;

• la conformité avec la loi.

3.1.5.Partage des Données Personnelles par la Société

En transmettant ses Données Personnelles à la Société :

• le Vendeur reconnait et accepte que la Société publie les Données Personnelles qu’il autorise sur son Profil, accessibles aux Visiteurs et aux Utilisateurs, étant précisé que lesdites Données Personnelles ont été volontairement communiquées à la Société et qu’aucune Donnée Personnelle n’est mise en ligne sur le Site Internet ou transférée à un autre Utilisateur à l’insu du Vendeur ;

• l’Acheteur reconnait et accepte que la Société transmette ses Données Personnelles lors d’un achat de Produit(s) au(x) Vendeur(s) concerné(s), étant précisé que lesdites Données Personnelles ont été volontairement communiquées à la Société et qu’aucune Donnée Personnelle n’est mise en ligne sur le Site Internet ou transférée à un autre Utilisateur à l’insu de l’Acheteur. Le Vendeur Professionnel est responsable du traitement des données personnelles qu’il est susceptible de recevoir ou collecter des Utilisateurs. A ce titre, il s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires relatives à la protection des données à caractère personnel en vigueur ;

• le Visiteur ou l’Utilisateur reconnait et accepte que la Société transmette ses Données Personnelles à des personnes habilitées par la Société :

  • aux membres de son personnel ;

• • à des prestataires extérieurs qui assurent l’exécution d’un service indissociable à l’achat d’un ou plusieurs Produits et plus particulièrement au prestataire de paiement et au prestataire de transport. A cet effet, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de protection des données à caractère personnel desdits prestataires avant l’utilisation de ses services ;

• • à des prestataires extérieurs qui assurent un service à la Société (société de mailing, expert-comptable, banque, informaticien, fournisseur de messagerie professionnelle, société d’archivage, éditeur de logiciel, etc.) ;

• • à des tiers, notamment à des cabinets d'étude de marché ou instituts de sondage et ce, exclusivement à des fins d'étude et d'analyse.

Ces personnes n’auront accès qu’aux informations strictement nécessaires à l’exécution de leur mission respective et pour les seules finalités prévues à l’Article 3.1.3.

Tout ou partie des Données Personnelles sont susceptibles d’être traitées et/ou conservées par l’intermédiaire des outils informatiques utilisés par la Société dans le cadre de son activité (logiciels de bureautique du Pack Office, ordinateur(s) présent(s) au siège social de la Société, logiciels pour la tenue de la comptabilité, etc.).

A ce titre, les Visiteurs et les Utilisateurs sont informés que les Données Personnelles sont susceptibles d’être communiquées aux sociétés qui exploitent ces services, notamment les sociétés Google LLC et Microsoft Corporation, qui ont leur siège social situé aux Etats-Unis.

Ces sociétés appliquent, à l’égard de ses clients, des clauses contractuelles types qui encadrent le transfert de leurs données personnelles et leur assurent ainsi un niveau de protection suffisant et conforme à la réglementation française.

Toutefois, compte tenu de la législation applicable aux Etats-Unis, il existe un risque d’accès des Données Personnelles par les autorités américaines.

En tout état de cause, la Société vérifie que tout transfert de Données Personnelles vers des pays situés hors de l’Union européenne est encadré, de façon à garantir leur sécurité :

• en s’assurant que le pays concerné est reconnu comme présentant un niveau de protection suffisant et adéquat selon la Commission européenne ;

• en recueillant le consentement du Visiteur et/ou de l’Utilisateur à un tel transfert.

La Société ne disposant vis-à-vis de certaines entreprises d’aucun contrôle sur le transfert des Données Personnelles, le Visiteur ou l’Utilisateur qui s’oppose au transfert de ses Données Personnelles vers les Etats-Unis devra renoncer à recourir aux services du Site Internet.

En outre, la Société ne dispose d’aucun contrôle sur les Vendeurs Professionnels. En conséquence, lors d’un achat, des Données Personnelles sont susceptibles d'être transférés à destination de pays situés en dehors du territoire de l'Union Européenne. Si les Utilisateurs souhaitent exercer leurs droits, ils doivent contacter directement le Vendeur Professionnel concerné.

En tout état de cause, la Société s’engage à ne pas transmettre, à des fins commerciales (hors réalisation d’une transaction via le Site Internet) et sans l’autorisation préalable des Utilisateurs concernés, les Données Personnelles collectées auprès des Visiteurs et des Utilisateurs.

En outre, la Société peut être amenée à transmettre des tiers autorisés, par exemples à des autorités administratives ou judiciaires.

3.1.6. Conservation des Données Personnelles

La Société conserve les Données Personnelles seulement pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur.

La durée de conservation des Données Personnelles varie en fonction de la finalité pour lesquelles elles sont collectées et traitées, à savoir :

En cas de collecte d’une Donnée Personnelle pour plusieurs finalités, celle-ci sera conservée jusqu’à l’épuisement du délai de conservation ou d’archivage le plus long.

En outre, il est précisé que les contenus créés par l’Utilisateur dans le cadre d’un Avis sont rendus anonymisés à compter de la suppression du Compte.

3.2. DROIT D'OPPOSITION, D'ACCES, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION DE L'UTILISATEUR

3.2.1. Droit d'opposition, d'accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, d’information et de retrait

Dans les conditions définies par la Loi Informatique et Libertés et le RGPD, le Visiteur et l’Utilisateur disposent, à tout moment, la faculté de :

• s'opposer, (i) pour des raisons tenant à leur situation particulière, au traitement des Données Personnelles, ayant comme base légale l’intérêt légitime de la Société, sauf motifs légitimes impérieux ou en cas de traitement pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice et (ii) à la prospection commerciale (droit d’opposition) ;

• accéder à l'ensemble des Données Personnelles traitées les concernant (droit d’accès) ;

• demander la rectification, la complétion et/ou la mise à jour des Données Personnelles si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées (droit de rectification) ;

• demander la suppression des Données Personnelles pour des raisons légitimes ou lorsque leur utilisation n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées (droit d’effacement) ;

• demander la limitation du traitement des Données Personnelles (droit à la limitation du traitement) ;

• si les exigences légales sont remplies, recevoir les Données Personnelles fournies à la Société dans un format lisible et transmettre ces Données Personnelles à une autre personne (droit à la portabilité du traitement) ;

• solliciter de la Société la communication des informations relatives aux catégories des Données Personnelles collectées et traitées, aux finalités et aux bases légales du traitement, aux destinataires des Données Personnelles, à la durée de conservation des Données Personnelles, au transfert des Données Personnelles vers des pays situés en dehors de l’Union européenne, etc. (droit d’information).

En outre, le Visiteur et l’Utilisateur sont informés qu’ils ont le droit, à tout moment, de retirer leur consentement au traitement des Données Personnelles sans que cette révocation n’affecte le traitement effectué antérieurement (droit de retrait du consentement).

Le Visiteur et l’Utilisateur disposent également du droit de définir des directives générales et particulières prévoyant la manière dont ils entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés dans le présent Article.

En cas de difficultés rencontrées avec la Société concernant le traitement des Données Personnelles ou les modalités d’exercice de ses droits, et à tout moment, les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) (France).

3.2.2. Modalités d'exercice de ses droits par le Visiteur ou l'Utilisateur

Les droits mentionnés à l’Article 3.2.1 peuvent être exercés par le Visiteur ou l’Utilisateur :

• par courrier électronique, à l’adresse : www.distrolution.com ;

• par courrier postal : à l’attention de la société LEGAMEDIA

157 rue de Marcq en Baroeul – 59290 WASQUEHAL.

Le Visiteur et l’Utilisateur devront, dans le cadre d’une telle demande, justifier leur identité (mentionner ses nom, prénom(s), adresse(s) de courrier électronique et joindre une copie de sa pièce d'identité).

En outre, sans préjudice de tout autre recours, le Visiteur et l’Utilisateur ont le droit, à tout moment, de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance compétente, notamment la CNIL (France).

3.3. SECURITE ET ARCHIVAGE DES DONNEES PERSONNELLES DU VISITEUR ET DE L'UTILISATEUR

3.3.1. La Société traite les Données Personnelles de chaque Visiteur et Utilisateur avec la plus grande confidentialité, et dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés et du RGPD. La Société s'engage à prendre toutes les mesures raisonnablement nécessaires à la sécurisation et la protection des Données Personnelles traitées par ses soins.

3.3.2. En cas de violation de Données Personnelles, la Société s’engage, en application des articles 33 et 34 du RGPD, à :

• notifier la violation à la CNIL dans un délai maximum de soixante-douze (72) heures à compter de la connaissance de ladite violation (en interne, par le Visiteur ou l’Utilisateur, par l’un de ses sous-traitants ou par un tiers), sauf si elle n’est pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques concernées ;

• informer les personnes physiques concernées dans un délai de vingt-quatre (24) heures à compter de la connaissance de ladite violation, sauf si l’une de ces conditions est remplie :

• la Société a mis en œuvre les mesures de protection techniques et organisationnelles appropriées et ces mesures ont été appliquées aux Données Personnelles affectées par ladite violation, en particulier les mesures qui rendent les Données Personnelles incompréhensibles pour tout tiers qui n’est pas autorisé à y avoir accès, telles que le chiffrement ;

• la Société a pris des mesures ultérieures qui garantissent que le risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques concernées n’est plus susceptible de se matérialiser ;

• l’information des personnes physiques concernées par la Société exigerait des efforts disproportionnés. Dans ce cas, il sera procédé à une communication publique ou à une mesure similaire permettant aux personnes concernées d’être informées de manière tout aussi efficace.

ARTICLE 4 – COOKIES

La Société utilise des cookies sur son Site Internet, qui lui permettent de recueillir des informations afférentes à la navigation d’un Visiteur ou d’un Utilisateur sur le Site Internet, à savoir notamment les pages consultées, les dates et heures de consultation, etc.

A aucun moment, ces cookies ne permettent à la Société d’identifier le Visiteur ou l’Utilisateur personnellement.

La Société s’engage à respecter les recommandations de la CNIL concernant la durée de conservation des cookies, laquelle ne peut excéder treize (13) mois à compter du jour du dépôt desdits cookies, étant précisé que :

• s’agissant des cookies déposés par la Société sur le terminal du Visiteur ou de l’Utilisateur (ordinateur, smartphone, tablette numérique, etc.) : la Société s’engage à supprimer ou à anonymiser les Données Personnelles après l’expiration du délai de conservation de treize (13) mois ;

• s’agissant des cookies déposés par des tiers sur le terminal du Visiteur ou de l’Utilisateur : la Société s’engage à vérifier que lesdits tiers respectent la durée de conservation de treize (13) mois.

En outre, les informations collectées par l’intermédiaire des cookies sont conservées pour une durée maximale de vingt-cinq (25) mois.

Le Visiteur ou l’Utilisateur a la faculté de s’opposer à l'enregistrement de ces cookies et ce notamment en configurant son navigateur internet.

Il est précisé que le consentement à l’enregistrement des cookies est géré par le prestataire AXEPTIO.

ARTICLE 5 – LIENS HYPERTEXTES VERS D’AUTRES SITES

En présence de liens hypertextes vers des sites tiers, la Société invite chaque Visiteur et Utilisateur à prendre connaissance de leurs conditions générales d’utilisation et leur propre politique en matière de collecte de données à caractère personnel. La Société décline toute responsabilité quant au traitement fait par ces sites des données à caractère personnel qu’il collecte.

ARTICLE 6 – DUREE - OPPOSABILITE – MODIFICATION

La Politique de Confidentialité est opposable aux Visiteurs qui ont accepté ladite Politique de Confidentialité ainsi qu’aux Utilisateurs.

La Société se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu de sa Politique de Confidentialité. Les modifications seront opposables dès leur notification, par courrier électronique à l’adresse indiquée à la Société, au moins dix (10) jours avant leur mise en ligne. Les Visiteurs et Utilisateurs ont la possibilité d’exercer leurs droits visés à l’Article 3.2. A défaut, chaque Visiteur et Utilisateur sera réputé avoir accepté la nouvelle Politique de Confidentialité.

ARTICLE 7 – CONTACTS

Le Visiteur et l’Utilisateur peuvent contacter la Société :

• par courrier électronique, à l’adresse : www.distrolution.com ;

• par courrier postal : à l’attention de la société LEGAMEDIA, 157 rue de Marcq en Baroeul – 59290 WASQUEHAL.